Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2024
Article premier
La cinquième colonne («Période contingentaire») du tableau figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée comme suit:
1)
le texte du numéro d’ordre 09.0107 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027
»;
2)
le texte du numéro d’ordre 09.0109 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027
»;
3)
le texte du numéro d’ordre 09.0111 est remplacé par le texte suivant:
«du 1er janvier au 31 décembre de chaque année jusqu’au 31 décembre 2027
».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:904:oj#art-1