Art. 2

Autorisation

En vigueur depuis le 12 avr. 2024
Article 2 Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants, dans les conditions fixées en annexe.
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