Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 17 avr. 2024
Article premier Autorisation La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «correcteurs d’acidité», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.
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