Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 25 avr. 2024
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 16 mai 2025 conformément aux règles applicables avant le 16 mai 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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