Art. 2
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 26 avr. 2024
Article 2
Mesures transitoires
1. Les stocks existants de l’additif pour l’alimentation animale visée à l’article 1er peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juin 2024.
2. Les prémélanges produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 juillet 2024.
3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux produits avec l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 ou avec les prémélanges visés au paragraphe 2 peuvent continuer d’être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 19 août 2024.
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