Art. 1
En vigueur depuis le 30 avr. 2024
Article premier
1. L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2023/265 est modifiée comme suit:
«Inde
Asian Granito India Limited
Crystal Ceramic Industries Private Limited
Affil Vitrified Private Limited
Amazoone Ceramics Limited
C920»
est remplacé par le texte suivant:
«Inde
Asian Granito India Limited
Crystal Ceramic Industries Limited
Affil Vitrified Private Limited
Amazoone Ceramics Limited
C920»
2. Le code additionnel TARIC C920, précédemment attribué, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Private Limited, s’applique, entre autres, à Crystal Ceramic Industries Limited à partir du 15 février 2024.
3. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Crystal Ceramic Industries Limited au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/265 en ce qui concerne Crystal Ceramic Industries Private Limited est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
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