Art. 1

En vigueur depuis le 30 avr. 2024

Article premier La société suivante est ajoutée à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/265, qui contient la liste des sociétés de Turquie ayant coopéré non retenues dans l’échantillon relatif à la Turquie: Nom Code additionnel TARIC «Anatolia Porselen Seramik Anonim Şirketi 89AG»

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