Art. 1

En vigueur depuis le 17 mai 2024

Article premier L’annexe XV du règlement (UE) no 833/2014 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement. Ladite modification s’applique à une ou plusieurs des entités figurant dans ladite modification à partir du 25 juin 2024, pour autant que le Conseil, après avoir examiné les cas respectifs de ces entités, en décide ainsi par voie d’acte d’exécution.

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