Art. 3

En vigueur depuis le 24 mai 2024

Article 3 Les denrées alimentaires contenant de l’acide tartrique [L(+)] (E 334), des tartrates de sodium (E 335), des tartrates de potassium (E 336), du tartrate double de sodium et de potassium (E 337) ou du tartrate de calcium (E 354) qui ne sont pas conformes au présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant le 16 décembre 2024 peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur «date limite de consommation».

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