Art. 1
En vigueur depuis le 29 mai 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029494-0000, à Lhoist pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «CaO PT02», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 19 juin 2024 au 30 novembre 2033.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1486:oj#art-1