Art. 1

En vigueur depuis le 3 juin 2024

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030027-0000, à Sanoserv International franchising Ltd pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sanoserv H2O2» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 juin 2024 au 30 septembre 2033.

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