Art. 1

En vigueur depuis le 5 juin 2024

Article premier 1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations d’érythritol, un édulcorant sucre-alcool (polyol) à quatre carbones, obtenu à partir de sucre ou de glucose, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex 2905 49 00 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC ex 2106 90 92 et ex 2106 90 98 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905 49 00 15, 2106 90 92 65 et 2106 90 98 15) et originaire de la République populaire de Chine. 2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement. 3. Toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue par écrit, à fournir des éléments de preuve à l’appui ou à demander à être entendues dans les 21 jours suivant la date de publication du présent règlement.

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