Art. 1

Périodes transitoires

En vigueur depuis le 11 juin 2024

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 est modifié comme suit: 1) L’article 14 est remplacé par le texte suivant: «Article 14 Périodes transitoires Les envois de gotu kola (Centella asiatica) en provenance du Sri Lanka et de piments du genre Capsicum (autres que doux) en provenance du Viêt Nam, qui ont été expédiés du pays d’origine ou d’un autre pays tiers si ce pays est différent du pays d’origine, avant la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission (*1) , peuvent entrer dans l’Union jusqu’au 2 septembre 2024 sans être accompagnés des résultats de l’échantillonnage et des analyses ni du certificat officiel prévus aux articles 10 et 11. (*1) Règlement d’exécution (UE) 2024/1662 de la Commission du 11 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2024/1662, 12.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2024/1662/oj).»." 2) Les annexes I et II sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

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