Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031643-0000, à la société Veltek Associates Inc. Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «STERI-PEROX» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 10 juillet 2024 au 30 juin 2034.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2024:1707:oj#art-1