Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030024-0000, à Saniswiss SA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Saniswiss H2O2» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 10 juillet 2024 au 30 septembre 2033.
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