Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 20 juin 2024

Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.