Art. 1

En vigueur depuis le 26 juin 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029485-0000, à Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Sure Lactic Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 17 juillet 2024 au 30 septembre 2033.
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