Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 27 juin 2024
Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la préparation de chlorure d’ammonium, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
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