Art. 3
Mesures transitoires
En vigueur depuis le 1 juil. 2024
Article 3
Mesures transitoires
La préparation spécifiée en annexe et les aliments pour animaux la contenant qui sont produits et étiquetés avant le 22 juillet 2025 conformément aux règles applicables avant le 22 juillet 2024 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
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