Art. 3
En vigueur depuis le 3 juil. 2024
Article 3
1. Il est enjoint aux autorités douanières de cesser l’enregistrement des importations mis en place conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission.
2. Les données collectées au sujet de produits entrés dans l’Union pour mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure.
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