Art. 1
En vigueur depuis le 10 juil. 2024
Article premier
1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations de dioxyde de titane, dont la formule chimique est TiO2, sous toutes ses formes, par exemple sous la forme d’oxydes de titane ou de pigments, et les préparations à base de dioxyde de titane contenant en poids 80 % ou plus de dioxyde de titane, calculé sur matière sèche, et ayant tous les types de tailles des particules, classé sous les numéros de registre CAS (CAS RN) 12065-65-5 et 13463-67-7, relevant actuellement des codes NC ex 2823 00 00 et 3206 11 00 (codes TARIC 2823000010 et 2823000030) et originaire de la République populaire de Chine.
2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:
Société
Droit antidumping provisoire
Code additionnel TARIC
Groupe LB:
—
LB GROUP CO., LTD.
—
HENAN BILLIONS ADVANCED MATERIAL CO., LTD.
—
LB LUFENG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
—
LB SICHUAN TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
—
LB XIANGYANG TITANIUM INDUSTRY CO., LTD.
39,7 %
89CB
Groupe Anhui Gold Star:
—
Anhui Gold Star Titanium Dioxide (Group) Co., Ltd.
—
ANHUI GOLD STAR TITANIUM DIOXIDE TRADING COMPANY LIMITED
14,4 %
89CC
Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe
35,0 %
Voir annexe
Toutes les autres importations originaires de la RPC
39,7 %
8999
3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e), certifie que le (volume) de (produit concerné) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et couvert par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.». À défaut de présentation de cette facture, le taux de droit applicable à toutes les autres sociétés s’applique.
4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire.
5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.
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