Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2024
Article premier
1. Le certificat attestant la bonne exécution d’une opération de valorisation intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure ou d’une opération d’élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure conformément à l’article 15, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1157 figure à l’annexe I du présent règlement.
2. Les instructions à suivre pour remplir le certificat de l’annexe I figurent à l’annexe II du présent règlement.
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