Art. 2
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Article 2
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les points 1), b), vii), et 1), c), iv), le point 3), le point 4), les points 6), a), 6), e), et 6), h), ainsi que les points 7), a), et 7), b), de l’annexe sont applicables à partir du 26 janvier 2025.
Le point 6, i), de l’annexe est applicable à partir du 26 avril 2025.
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