Art. 1
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Artic<le premier
Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
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