Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2024
Article premier
À l’annexe II, partie II, du règlement (UE) 2019/1009, le point 1 de la section «CMC 1: SUBSTANCES ET MÉLANGES À BASE DE MATIÈRES VIERGES» est modifié comme suit:
1)
Le point f) est remplacé par le texte suivant:
«f)
des polymères, autres que:
i)
des polymères qui résultent d’un processus de polymérisation ayant eu lieu dans la nature, indépendamment du procédé par lequel ils ont été extraits, et qui sont des substances non modifiées chimiquement au sens de l’article 3, point 40), du règlement (CE) no 1907/2006,
ii)
des polymères dégradables conformément à l’annexe XVII, appendice 15, du règlement (CE) no 1907/2006,
iii)
des polymères dont la solubilité est supérieure à 2 g/l conformément à l’annexe XVII, appendice 16, du règlement (CE) no 1907/2006, ou
iv)
des polymères qui ne contiennent pas d’atomes de carbone dans leur structure chimique;».
2)
Le point f bis) suivant est inséré:
«f bis)
des polymères couverts par la CMC 8 et la CMC 9;».
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