Art. 1
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article premier
Le règlement (UE) 2023/915 est modifié comme suit:
1)
L’article 10, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«Les denrées alimentaires légalement mises sur le marché avant les dates visées aux points a) à p) peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation:»;
b)
les points suivants sont ajoutés:
«o)
1er juillet 2025 pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées au point 3.6 de l’annexe I, à l’exception des teneurs maximales pour le nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I;
p)
1er juillet 2026, pour ce qui est des teneurs maximales en nickel fixées aux points 3.6.11.1 à 3.6.11.5 de l’annexe I.».
2)
L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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