Art. 1
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1192
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article premier
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2022/1192
Le règlement d’exécution (UE) 2022/1192 est modifié comme suit:
1)
À l’article 5, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:
«Les champs officiellement enregistrés par les autorités compétentes comme infestés, conformément à l’article 8, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2007/33/CE, avant le 1er janvier 2022, sont considérés comme des sites de production infestés.».
2)
L’article 13 est supprimé.
3)
À l’annexe III, le point 1 b) est modifié comme suit:
i)
le point ii) est remplacé par le texte suivant:
«ii)
l’isolement des kystes de Globodera des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de l’identification de l’espèce fondée sur la morphologie des différents kystes et juvéniles, combinée au test PCR en temps réel fondé sur Gamel et al. 2017 ou au test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024 (*1);
(*1) (*) Lombard, L., Dekker-Nooren, C.C.E.M., Wuijster, B., van Kessel, S.P., van Duivenbode, I., van Bruggen, A.S., et van Heese, E.Y.J. (2024), “Comparing the effectiveness of real time PCRs to simultaneously detect and identify viable Globodera pallida and G. rostochiensis
”, Eur J Plant Pathol, https://doi.org/10.1007/s10658-024-02864-7.»;"
ii)
le point suivant est ajouté:
«iv)
l’isolement des kystes de nématodes des débris sur la base de la morphologie des kystes, suivi de la détection et de l’identification de l’espèce par test PCR en temps réel fondé sur Lombard et al. 2024 des kystes viables et des juvéniles vivants.».
4)
L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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