Art. 2
En vigueur depuis le 30 juil. 2024
Article 2
Seule la société Japan Bio Science Laboratory (JBSL)-USA, Inc. (19) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment mentionné à l’article 1er, pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à savoir le 20 août 2024, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3, ou avec l’accord de Japan Bio Science Laboratory (JBSL)-USA, Inc.
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