Art. 1

En vigueur depuis le 3 sept. 2024

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032017-0000, à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Contec Calcium Hypochlorite Product Family» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 septembre 2024 au 31 août 2034.

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