Art. 1

Autorisation

En vigueur depuis le 3 sept. 2024
Article premier Autorisation La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines, est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées en annexe.
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