Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 3 sept. 2024
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active captane, telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées dans ladite annexe.
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