Art. 1

En vigueur depuis le 3 sept. 2024

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031195-0000, à la société HYPRED SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Kersia’s Lactic acid based products» sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 24 septembre 2024 au 31 août 2034.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2188:oj#art-1