Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 9 sept. 2024

Article 2 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «4-méthyl-5-vinylthiazole» autorisé par la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cet additif qui sont produits et étiquetés avant le 30 mars 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2025, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale spécifié au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 30 septembre 2026, conformément aux règles applicables avant le 30 septembre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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