Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 9 sept. 2024

Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation de la préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.