Art. 1

En vigueur depuis le 13 sept. 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032018-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique dénommé «Soft Care Med H5» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 6 octobre 2024 au 30 septembre 2034.
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