Art. 1
En vigueur depuis le 13 sept. 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029398-0000, à CARMEUSE EUROPE S.A. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «SANICALCO S» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 6 octobre 2024 au 30 novembre 2033.
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