Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029372-0000, à Nordkalk AB pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Nordkalk SL» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 7 octobre 2024 au 30 novembre 2033.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg_impl:2024:2426:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil