Art. 2

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 16 sept. 2024

Article 2 Mesures transitoires 1. L’additif pour l’alimentation animale «huile essentielle de coriandre» tirée de Coriandrum sativum L., tel qu’autorisé en vertu de la directive 70/524/CEE, et les prémélanges contenant cette substance qui sont produits et étiquetés avant le 7 avril 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés. 2. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2025 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux producteurs de denrées alimentaires. 3. Les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux contenant l’additif pour l’alimentation animale visé au paragraphe 1 qui sont produits et étiquetés avant le 7 octobre 2026 conformément aux règles applicables avant le 7 octobre 2024, peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés, s’ils sont destinés à l’alimentation d’animaux non producteurs de denrées alimentaires.

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