Art. 1
En vigueur depuis le 16 sept. 2024
Article premier
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029435-0000, à la société Diversey Europe Operations B.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 7 octobre 2024 au 31 octobre 2033.
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