Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 2024
Article premier
À l’annexe II, partie 1, du règlement (UE) 2018/1806, la mention «Serbie [à l’exclusion des titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (en serbe: Koordinaciona uprava)] (2)» est remplacée par la mention suivante:
«Serbie [y compris les titulaires d’un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (en serbe: Koordinaciona uprava)] (*2)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:2495:oj#art-1