Art. 3
En vigueur depuis le 4 oct. 2024
Article 3
Les additifs alimentaires «acide sorbique» (E 200), «sorbate de potassium» (E 202) et «gallate de propyle» (E 310) qui ont été légalement mis sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être ajoutés aux denrées alimentaires conformément aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008, jusqu’à épuisement des stocks.
Les denrées alimentaires contenant de l’acide sorbique (E 200), du sorbate de potassium (E 202) ou du gallate de propyle (E 310) qui ont été légalement mises sur le marché avant le 27 avril 2025 peuvent être mises sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur «date limite de consommation».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2024:2597:oj#art-3