Art. 2

En vigueur depuis le 7 oct. 2024

Article 2 Le règlement (CE) no 396/2005, dans son libellé antérieur aux modifications apportées par le présent règlement, continue de s’appliquer à tous les produits mis sur le marché dans l’Union avant le 28 avril 2025, sauf en ce qui concerne le tebufenpyrad présent dans ou sur les raisins de table.

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