Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 17 oct. 2024

Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2024 à l’Italie pour le stock de germon de la Méditerranée dans la mer Méditerranée figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.