Art. 1

En vigueur depuis le 21 oct. 2024

Article premier Le règlement d’exécution (UE) 2022/2105 est modifié comme suit: 1) À l’article 4, le paragraphe 4 suivant est ajouté: «4. Lorsqu’un échantillon d’huile d’olive vierge extra ne respecte pas la limite fixée pour la médiane des défauts organoleptiques à l’annexe I, tableau A, du règlement délégué (UE) 2022/2104, les États membres concernés le notifient comme un manquement conformément à l’article 16 du règlement d’exécution (UE) 2019/1715, à moins que les autorités nationales ne soupçonnent une action intentionnelle d’entreprises ou d’individus dans le but de tromper les acheteurs et d’en tirer un avantage indu.» . 2) Les annexes I et II sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

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