Art. 1
En vigueur depuis le 24 oct. 2024
Article premier
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de papier décor relevant actuellement des codes NC ex 4802 54 00 , ex 4802 55 , ex 4805 91 00 et ex 4811 60 00 (TARIC codes 4802 54 00 10, 4802 55 15 10, 4802 55 25 10, 4802 55 30 10, 4802 55 90 10, 4805 91 00 10, et 4811 60 00 10), présentant les caractéristiques suivantes:
—
poids 30-150 g/m2; teneur en cendres entre 5 % et 50 %;
—
pouvoir absorbant déterminé selon la méthode de Klemm d’au moins 12 millimètres par 10 minutes ou un taux d’absorption de la résine compris entre 20 % et 200 %;
—
résistance à la traction à l’état humide comprise entre 6 et 12 Newton (N) par 15 millimètres;
—
porosité déterminée selon la méthode de Gurley comprise entre 3 et 80 secondes par 100 millilitres;
—
lissé déterminé selon la méthode de Bekk compris entre 20 et 300;
—
en rouleaux d’une largeur maximale de 300 centimètres;
—
préimprégnés ou non au moyen d’une combinaison de latex ou de liants naturels (tel que l’amidon);
—
à l’exclusion du papier peint et des revêtements muraux similaires;
—
à l’exclusion des papiers saturés de solutions aqueuses à base de résine mélamine, de résine uréique, de résine phénolique ou de toute autre résine thermodurcissable ou thermoplastique,
et originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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