Art. 1

En vigueur depuis le 25 oct. 2024

Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0031652-0000, à la société Lanxess Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» sous réserve du respect du résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 17 novembre 2024 au 31 octobre 2034.

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