Art. 1
Épuisement du quota
En vigueur depuis le 28 oct. 2024
Article premier
Épuisement du quota
Le quota de pêche attribué pour 2024 à la France pour le stock de lingue bleue dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone 2, ainsi que dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux de l’Union de la zone 4 figurant à l’annexe est réputé épuisé à compter de la date fixée dans ladite annexe.
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