Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2024

Article premier La note 2 de bas de page figurant sous le tableau de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/1871 est remplacée par le texte suivant: «(2) Compte tenu de la présence de SEM à des niveaux supérieurs à la VR résultant de la transformation dans la gélatine, le collagène, l’hydrolysat de collagène, les produits à base de cartilage hydrolysé, les produits sanguins séchés par pulvérisation, les concentrés de protéines de lactosérum et de lait, les caséinates et le lait en poudre (à l’exclusion des préparations pour nourrissons et des préparations de suite), seuls des niveaux d’AOZ, d’AMOZ, d’AHD et de DNSH supérieurs à la VR constituent un indicateur clair de l’utilisation illégale de nitrofuranes et de leurs métabolites. La VR de 0,5 μg/kg pour le SEM dans la gélatine, le collagène, l’hydrolysat de collagène, les produits à base de cartilage hydrolysé, les produits sanguins séchés par pulvérisation, les concentrés de protéines de lactosérum et de lait, les caséinates et le lait en poudre (à l’exclusion des préparations pour nourrissons et des préparations de suite) n’est appliquée que lorsque l’utilisation illégale de nitrofurazone ou de SEM a été établie, à savoir lorsqu’au moins un des autres métabolites des nitrofuranes a été détecté.».

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