Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2024
Article premier Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0032465-0000, à la société ITW Novadan ApS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Teat disinfectants L-(+)-lactic acid-based biocidal product family of Novadan» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 3 décembre 2024 au 30 novembre 2034.
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