Art. 1

En vigueur depuis le 21 nov. 2024

Article premier À l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/833, le point g) suivant est ajouté: «g) pour le cabillaud (COD) dans les divisions 3L et 3M: 155 mm ou 130 mm lors de l’utilisation de la grille de tri visée à l’article 14, paragraphe 3 bis».

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